Aménager/Construire


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

 

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Le service Urbanisme de la mairie vous accompagne dans vos démarches, du lundi au vendredi, de 9h à 11h30, uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez demander un rendez-vous par mail   mail ou contacter le service via le formulaire de contact.

Déposer mon autorisation d'urbanisme en ligne

Conditions Générales d'Utilisation du service (CGU)

  • Les nouvelles CGU 2023

Les nouveautés en 2023...

Pour l'ensemble de ses communes, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon a déployé un téléservice : le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) permettant le dépôt et l'instruction sous forme « dématérialisée ».

 

Permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, …, il est désormais possible pour les citoyens et les professionnels de déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, grâce au GNAU, 24h/24 et 7 jrs/7.

Ce guichet est accessible sur le site (cliquez-ici)

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Depuis votre espace personnel, vous pourrez déposer votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable et échanger avec l'administration.
Chaque échange générera un accusé de réception et une mise à jour de votre dossier ; vous pourrez ainsi suivre l'évolution de votre demande en temps réel.


Le dépôt sur le GNAU n'est pas obligatoire mais recommandé, son objectif étant de diminuer le nombre de dossiers papier. Toutefois, le dépôt papier sera toujours possible, notamment pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil.

Contact : Claudine ONNIS - mail

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Dans le cadre de l'entrée en vigueur des nouveaux cerfa au 1er septembre 2022

vous trouverez les nouveaux imprimés modifiés ainsi que la nouvelle notice générale. Ces imprimés sont à utiliser pour tout dossier déposé à compter du 01/09/2022.

  • Annexe codemandeurs 01 v01
  • Annexe codemandeurs 02 v01
  • Annexe codemandeurs 03 v01
  • Annexe codemandeurs 04 v01
  • Annexe codemandeurs 05 v01
  • Annexe codemandeurs 06 v01
  • Cerfa CU 13410 07 v01
  • Cerfa DAACT 13408 07 v01
  • Cerfa DOC 13407 05 v01
  • Cerfa DP 13404 09 10 v02
  • Cerfa DPL 13702 08 v01
  • Cerfa DPMI 13703 09 v01
  • Cerfa Notice générale 51434 10 v01
  • Cerfa PA 13409 10 v02
  • Cerfa PC 13409 10 v02
  • Cerfa PCMI 13406 10 v01
  • Cerfa PD 13405 08 v01
  • Cerfa PM 13411 10 V02
  • Cerfa PT 13412 09 V01
  • Fiche d'aide calcul des surfaces de plancher

Tout savoir pour aménager


Obtenir son permis d'aménager

Toutes les infos

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Toutes les infos

Demande d'autorisation d'aménager, de construire ou de modifier un ERP

Toutes les infos


Tout savoir pour construire


Mon certificat d'urbanisme

 

Toutes les infos

Faire ma déclaration préalable de travaux (DP)

Toutes les infos

Obtenir son permis de construire

Toutes les infos

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Toutes les infos

Contester son permis d'urbanisme

Toutes les infos

Les taxes d'aménagement (TA)

Toutes les infos

Assainissement des eaux usées domestiques

Toutes les infos

Demande autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif de publicité, enseigne...

Toutes les infos


Tout savoir sur le début des travaux


Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités.
Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Déclaration d'ouverture de chantier

Toutes les infos

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Tout savoir pour démolir


Obtenir son permis de démolir

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Les assurances et garanties


Assurance dommage-ouvrage

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Garantie de livraison d'une maison individuelle

Toutes les infos

Garanties après la réception des travaux

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Garantie décennale en assurance construction

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